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Dans tous les cas, s'il subsistait des ex-æquo, ils seraient départagés par tirage au sort.
Article 14, le concours est placé sous le contrôle d'un jury composé de deux personnes désignées par le Directeur des Nouveaux Médias de la rtbf.Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur les fichiers tenus par la rtbf auprès de la Commission pour la protection de la vie privée.Il règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement.La description du prix est faite sur le site.Le personnel de la rtbf, de RMB, de leurs agences de publicité ou de communication ou de leurs sous-traitants, ne peuvent participer au concours, non plus que leur famille ou des cohabitant résidant sous le même toit.La durée et le fractionnement des épreuves doivent être adaptés aux moyens physiques des candidats.
Article 15, les informations recueillies par la rtbf sur les personnes qui participent aux concours, et notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone qu'elles donnent, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la rtbf.
Dérogations aux règles normales de déroulement des concours et examens.
Les envois recommandés et non retirés auprès de la Poste ne seront pas renvoyés ni remboursés.La priorité sera donnée à l'ordre d'inscription.Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et examens sont également prévues par les services organisateurs en faveur des candidats handicapés.Le Concours se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques.Les personnes qui participent aux concours ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Les aménagements d'épreuves sont décidés par le jury de concours, après avis du médecin agré.
Des équipes constituées d'étudiants issus d'établissements différents pourront être acceptées par dérogation.


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